Banque du Canada
Au sujet de la Banque
Foire aux questions
Gouvernance et direction
- Conseil d'administration
- 1. Quel est le rôle du Conseil d'administration?
2. Comment nomme-t-on les administrateurs de la Banque du Canada?
3. Quel est le rôle du gouverneur?
4. Comment nomme-t-on le gouverneur?
5. Qui peut être nommé gouverneur?
6. Le gouvernement peut-il congédier le gouverneur de la Banque?
7. Pourquoi la durée du mandat du gouverneur est-elle de sept ans?
1. Quel est le rôle du Conseil d'administration?
Le Conseil d'administration a pour rôle de veiller à ce que la Banque du Canada soit gérée de façon compétente.
Il est chargé de revoir les politiques générales de la Banque dans le cadre des responsabilités autres que celles reliées à la politique monétaire et d'approuver les objectifs internes, les plans et le budget annuel de la Banque.
Le Conseil d'administration est composé du gouverneur, du premier sous-gouverneur, de douze administrateurs externes et du sous-ministre des Finances (ce dernier n'a pas droit de vote).
La politique monétaire n'est ni formulée ni mise en oeuvre par les administrateurs externes. Dans ce domaine, la tâche des administrateurs consiste à informer la Banque des conditions économiques qui existent dans leur région respective.
Les administrateurs sont également chargés de nommer le gouverneur et le premier sous-gouverneur.
2. Comment nomme-t-on les administrateurs de la Banque du Canada?
Le ministre des Finances nomme, pour une durée de trois ans, les administrateurs aux postes vacants, avec l'approbation du gouverneur en conseil (le Cabinet).
3. Quel est le rôle du gouverneur?
Le gouverneur de la Banque du Canada est le premier dirigeant de la Banque et, à ce titre, il assure la direction de l'institution et a pleine autorité sur ses activités. Il préside aussi le Conseil d'administration.
4. Comment nomme-t-on le gouverneur?
Le gouverneur, tout comme le premier sous-gouverneur, est nommé par les administrateurs indépendants avec l'approbation du gouverneur en conseil pour une durée de sept ans.
5. Qui peut être nommé gouverneur?
Le gouverneur de la banque centrale d'un pays doit avoir une connaissance approfondie du fonctionnement de l'économie et des marchés financiers et posséder une solide expérience de la finance internationale.
Il doit remplir certaines conditions d'admissibilité inscrites dans la Loi sur la Banque du Canada, notamment celle d'être citoyen canadien.
6. Le gouvernement peut-il congédier le gouverneur de la Banque?
Le gouverneur est nommé pour une période de sept ans.
En cas de désaccord profond concernant la conduite de la politique monétaire, le ministre des Finances peut, avec l'autorisation du Cabinet, communiquer au gouverneur une directive écrite détaillant la politique à suivre. Une telle directive n'a jamais été donnée.
7. Pourquoi la durée du mandat du gouverneur est-elle de sept ans?
Un mandat de sept ans permet au titulaire du poste de gouverneur d'adopter la perspective à moyen et à long terme indispensable à la conduite d'une politique monétaire efficace. Cette disposition est en vigueur depuis 1934, année où la Loi sur la Banque du Canada a été adoptée.